Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail
Article 312.56
Versions de la disposition
312.56. Compétence du médecin de plongée: Un médecin de plongée doit se conformer à la Norme de compétence pour les opérations de plongée, CAN/CSA Z275.4-02. Il doit notamment posséder:
1° une formation de base en médecine de plongée de niveau I, prévue à cette norme, afin de dépister les symptômes d’exposition à des pressions indues et de procéder à l’examen de santé du plongeur;
2° une formation avancée en médecine de plongée de niveau II, prévue à cette norme, afin de traiter en caisson hyperbare un plongeur victime d’un accident de décompression et de superviser à distance un opérateur de caisson lors d’un tel traitement.
